Intervention de Claude Domeizel

C'est dire que j'ai souvent défendu, dans le passé, la mutualisation des coûts liés à l'exercice des droits syndicaux. Aujourd'hui, je fais miens les propos qu'a tenus Mme le rapporteur au sujet de l'équité : je trouve vraiment tout à fait juste que les dépenses visées, qui étaient jusqu'à présent supportées par la seule commune dont relève l'agent concerné, soient mutualisées.