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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel après l'article 25 quindecies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :S’agissant de la question très particulière de l’exclusion du potentiel fiscal pour les établissements temporaires résultant d’un grand projet d’aménagement, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
