Intervention de Michel Bouvard

En outre, il est question non pas de sortir de la péréquation, mais d’entrer, avec ces ressources, dans une autre péréquation. Certaines communes ne sont pas aujourd’hui ponctionnées au FPIC, mais elles le seraient en raison de l’arrivée de cette ressource. Il leur serait alors demandé de mettre en place une péréquation territoriale avec les communes qui ne sont pas sur l’assiette du chantier, mais qui en subissent les préjudices, tout en abandonnant le reste des recettes dans le cadre de la péréquation nationale !

Je ne refuse pas la péréquation : je l’organise différemment, territorialement, afin de rendre admissibles des grands chantiers sur l’ensemble d’un territoire. Les ressources qui en sont tirées pourraient alors bénéficier à l’ensemble du territoire et pas seulement à la commune ou à l’EPCI accueillant la base de chantier.

Je maintiens donc cet amendement, même si nous reparlerons encore de ce problème.