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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 28
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il tend à compléter les mesures prévues par l’article 28 relatives à la TGAP et à son actualisation et à harmoniser les modalités de revalorisation des taux de la taxe. La rédaction proposée ici ne change pas fondamentalement les dispositions concernées.
Il porte un beau dossard : le 366. Vous pourriez donc l’adopter !
