Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 28, amendement 366

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

L’amendement n° 366, présenté par le Gouvernement, n’a pas été expertisé, mais il ne semble pas présenter de difficulté. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

La commission a le même avis sur le sous-amendement n° 393 défendu par Mme Karine Claireaux, à une réserve près : il n’est pas gagé. Il faut donc le rectifier.

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