Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 28, amendement 393

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Il s’agit donc du sous-amendement n° 393 rectifié bis.

Je le mets aux voix.

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