Intervention de Jean Bizet

Cet amendement vise à contrôler la réalité de l’utilisation du produit d’une taxe qui avait été introduite par voie d’amendement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Cette taxe, acquittée par les entreprises, s’applique à toutes les ventes de produits phytopharmaceutiques.

Elle s’ajoute de plus aux sommes versées par les entreprises du secteur pour l’évaluation de leurs produits, à hauteur d’environ 12 millions d’euros par an.

Or il apparaît que cette somme n’était déjà utilisée qu’à hauteur de 70 % par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, avant la mise en place de la taxe susvisée.

Il serait donc souhaitable de savoir où va précisément cet argent, d’autant que, malgré le souhait du Premier ministre de procéder à un choc de simplification, aucune étude d’impact préalable n’était venue accompagner la création de cette nouvelle taxe.