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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :C'est vous qui devriez l'avoir fait ! Les cotisations obligatoires au CNFPT et aux centres de gestion, fixées respectivement à 1 % et à 0, 8 % de la masse salariale des collectivités locales, me paraissent très raisonnables ! Certes, on peut toujours trouver des raisons d'augmenter les cotisations, mais les collectivités territoriales manifestent quelquefois une certaine lassitude !
Quoi qu'il en soit, monsieur Domeizel, l'enjeu financier me paraît marginal, puisque la mutualisation est déjà appliquée pour les communes comptant moins de cinquante agents, qui constituent les principales adhérentes des centres de gestion.
