Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission est réservée, car la création d’un crédit d’impôt recherche s’appliquant à la taxe sur les ventes de produits phytosanitaires créerait, de fait, une nouvelle niche. Or la commission des finances n’est en principe pas très favorable à la création de nouvelles niches.

En outre, cette mesure diminuerait les ressources de l’ANSES.

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