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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 28, amendement 337
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 337 est retiré.
L'amendement n° 14 rectifié quinquies, présenté par MM. Trillard et Doligé, Mme Cayeux, MM. Laufoaulu et Bizet, Mme Lamure, MM. Bouchet, D. Laurent, Mayet, P. Leroy, G. Bailly, Pierre, Lefèvre, Bonhomme, Retailleau, B. Fournier et Vasselle, Mme Mélot, MM. Falco, Revet, Kennel, Raison et Chasseing, Mmes Deseyne et Deromedi, M. Houel, Mme Billon, MM. Pointereau et Gilles, Mme Gruny et MM. Roche, Charon, Gremillet, Longeot, L. Hervé et Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le III de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié :
a) Au a, après le mot : « minérale », sont insérés les mots : « et de la famille des nématicides fumigants » ;
b) Le b est complété par les mots : « sauf celles d’entre elles relevant de la famille des nématicides fumigants, pour lesquelles il est fixé à 0, 9 ».
II. – La perte de recettes résultant pour les agences de l’eau du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. André Trillard.
