Intervention de Jean Bizet

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Nous sommes confrontés ici à un cas d’école des distorsions de concurrence qui se font de plus en plus nombreuses dans le domaine agricole et agroalimentaire.

Les instances communautaires annoncent de grandes lignes directrices, et leur mise en œuvre sur le territoire national est bien plus draconienne qu’ailleurs. Des « niches » disparaissent de ce fait en France, et c’est d’autant plus dommage qu’elles bénéficient d’une très belle lisibilité et traçabilité sur le territoire national.

Au-delà de la problématique de santé publique à laquelle nous sommes particulièrement sensibles, ce manque de modération dans notre approche décourage les entreprises qui ne s’engagent pas dans la recherche de molécules de substitution pour de si petits volumes de produits. C’est également le cas pour les maladies orphelines, d'ailleurs.

Je regrette que l’INRA abandonne ce genre de questions, parce que nous sommes dans une impasse, qui risque de mener à la disparition de la filière, à des pertes d’emploi et à des destructions d’entreprises.

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