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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 28 bis nouveau, amendement 50
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Canayer et MM. Pellevat, Pierre et G. Bailly, n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 240 est présenté par M. F. Marc et Mme Blondin.
L'amendement n° 270 est présenté par M. Courteau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le premier alinéa du 2° du III est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Au-delà de cette part, les biocarburants susmentionnés peuvent être comptabilisés de telle sorte à satisfaire la part de 7 %. »
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l'amendement n° 240.
