Intervention de Maryvonne Blondin

Cet amendement, auquel notre collègue Roland Courteau m’a demandé de l’associer, faute de pouvoir défendre le sien, vise à valoriser encore davantage les biocarburants issus de résidus, comme les huiles ou graisses animales ou les marcs de vin, et produits dans le cadre de nouvelles filières d’économie circulaire.

Ces nouvelles filières, notamment celle qui valorise les huiles animales impropres à la consommation – les esters méthyliques d’huile animale, ou EMHA –, connaissent de graves difficultés économiques en raison de l’instabilité réglementaire de ces dernières années, mais aussi de l’impossibilité de faire entrer une plus grande quantité de ces huiles dans la proportion de biocarburants pouvant être incorporée au gazole.

Nous proposons donc d’autoriser l’incorporation au gazole des biocarburants issus de résidus au-delà de la part très minime qui leur est accordée actuellement au titre du principe dit « du double comptage », soit 0, 7 % dans la cible des 7, 7 % accordés à l’ensemble des biocarburants.

Plus précisément, ces biocarburants pourraient être comptabilisés en simple comptage au-delà du seuil de 0, 7 %, ce qui soutiendrait les filières, aujourd'hui pénalisées. Compte tenu des volumes très faibles d’EMHA produits dans notre pays – 100 000 mètres cubes par an, contre 3 millions de mètres cubes de biocarburants végétaux –, cette mesure ne remettrait aucunement en cause l’équilibre des marchés entre les différents types de biocarburants.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi de finances rectificative un article 28 ter, qui accroît les garanties quant à l’origine des biocarburants issus de résidus en imposant une exigence de traçabilité pour les matières premières entrant dans leur production. Cette transparence améliorée permettra de lutter plus efficacement contre les fraudes et les importations douteuses.

Enfin, la mesure que nous proposons permettrait d’incorporer au gazole une plus grande quantité d’EMHA en lieu et place d’huile de palme importée.