Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Quoi qu'il en soit, il ne sera pas forcément nécessaire de pratiquer une quelconque correction, car l'enjeu financier sera peut-être, je le redis, marginal.

Cela serait d'autant plus souhaitable que les citoyens finiront par se lasser de voir les frais de structures s'alourdir sans cesse au sein des collectivités territoriales et des intercommunalités de notre pays. Que l'on n'aille pas s'étonner, ensuite, qu'elles soient de moins en moins efficaces ! Pour ma part, je refuse cette évolution.

Les structures, qu'il s'agisse de l'intercommunalité ou des centres de gestion, doivent permettre des mutualisations, sinon leur existence ne présente aucun intérêt. Mais encore faut-il faire preuve de la plus grande vigilance s'agissant des coûts, sinon on assistera à une dérive permanente des dépenses des collectivités territoriales, donc des impôts fixés par les communes et que devront finalement acquitter les citoyens. On risquerait alors de voir disparaître toute possibilité d'initiative, toute liberté de manoeuvre, notamment pour les petites communes.

Je tenais à attirer votre attention sur cet aspect des choses, mes chers collègues.

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