Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 28 bis nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Cette proposition est bien connue ; elle est régulièrement défendue dans nos débats. Le Gouvernement ne souhaite pas modifier l’équilibre qui a été atteint entre les différentes filières de production de biocarburants.

Bien sûr, chacun peut trouver des avantages et des inconvénients à telle ou telle filière. Ainsi, certains promeuvent les filières végétales, de première ou de deuxième génération ; d’autres trouvent que les huiles de récupération doivent être encouragées. Après de nombreuses modifications des règles dans les premiers temps, des filières se sont constituées et un équilibre a été obtenu, dont la rupture pourrait mettre en danger certaines installations déjà établies sur notre territoire.

De fait, madame Blondin, il n’y a pas que l’huile de palme qui peut être convertie en biocarburant ; d’autres matières premières, produites en France, peuvent aussi, après transformation, servir à cet usage. Je me souviens que, à l’Assemblée nationale – je l’ai un peu mieux connue que la Haute Assemblée… –, les représentants d’une certaine région ont défendu avec force les unités de production qui se sont mises en place, à la faveur, du reste, d’incitations publiques.

Dans ces conditions, le Gouvernement est hostile à une modification des proportions définies pour l’élaboration de ce type de compléments de carburants. Il est donc défavorable à cet amendement, quand bien même il serait sous-amendé.

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