Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 28 bis, amendement 42

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 42 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 202.

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