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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 28 ter nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet article nous paraît être un cavalier budgétaire : nous considérons qu’il n’a pas sa place dans une loi de finances, fût-elle rectificative.
