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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Plus sérieusement, cet article prévoit d’élargir le champ d’application du taux réduit de TVA à 5, 5 % aux spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances – je ne parle pas des séances de nuit, mes chers collègues ! §tels que les discothèques ou les dancings, ainsi qu’aux « interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération », par exemple celle d’un disc-jockey. Il étend donc une niche fiscale.
Par ailleurs, la disposition ne concernerait que 1 800 établissements extrêmement hétérogènes. Autant on peut comprendre que le taux réduit de TVA à 5, 5 % s’applique aux spectacles vivants, autant l’élargissement prévu ici ne semble pas se justifier.
La commission souhaite donc la suppression de cet article introduit par l’Assemblée nationale.
