Intervention de André Gattolin

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30 quater nouveau

Vous oubliez que l’un de ces amendements n’est tombé qu’en seconde délibération !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact