Intervention de Maurice Vincent

Pour ma part, après avoir écouté les divers arguments, je ne pense pas que le débat porte sur la liberté de la presse, mais c’est un point de vue personnel.

Je retiens qu’une décision favorable a été prise en 2014 et que, durant les années antérieures, les médias de presse en ligne ont adopté deux comportements différents au regard des taux de TVA, certains considérant qu’ils devaient appliquer un taux réduit, d’autres un taux normal. Il me semble difficile de régler, ici, au Sénat, ce problème, qui dès lors que nous sommes en présence d’interprétations divergentes, fera certainement l’objet de contentieux et de règlements par les tribunaux.

Il me semble plus prudent de s’en tenir à cette logique et de suivre l’avis du rapporteur général sur le dossier.