Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement vise à créer une tranche sociale de consommation à laquelle s’appliquerait le taux réduit de TVA. Cette mesure d’aide aux ménages est d’autant plus importante que la hausse de la TVA, destinée à financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, avec les résultats que nous connaissons, a pénalisé les consommateurs.

L’électricité, comme l’eau, est un bien de première nécessité, et non une marchandise comme les autres. Dès lors, il est logique qu’un taux réduit de TVA lui soit appliqué.

À nos yeux, cette aide directe doit aussi s’adresser aux particuliers, et pas simplement aux grandes entreprises électro-intensives. À cet égard, la complexité du dispositif n’est pas pour nous un argument recevable, compte tenu du montage ubuesque réalisé pour l’électro-intensif. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, continuera d’augmenter.

Il faut combattre le problème de la vulnérabilité énergétique à la source, en empêchant les ménages de tomber dans la précarité. Pour ce faire, l’énergie doit simplement être moins chère. La transition énergétique doit aussi être socialement durable. Sinon, elle ne sera pas comprise de nos concitoyens et ne profitera qu’à un nombre réduit de personnes.

Enfin, l’énergie n’étant pas une marchandise, l’argument selon lequel cette baisse de la TVA ne serait pas ciblée et conduirait à créer un effet d’aubaine, très coûteux pour les finances publiques, en faveur de ménages et que rien ne justifierait sur le plan social, n’est pas recevable.

Finalement, depuis le début de ce quinquennat, de nombreuses mesures ont été prises en faveur de grandes entreprises qui n’avaient pas véritablement besoin d’être subventionnées, ce qui a aussi entraîné un coût exorbitant pour les finances, sans véritable contrepartie, ni en termes de création ou de maintien de l’emploi ni en termes d’augmentations de salaires.

C’est la raison pour laquelle nous invitons le Sénat à adopter cet amendement.