Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 25

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Compte tenu de l'engagement pris par le Gouvernement, je retire l'amendement tout en prenant rendez-vous pour évaluer le coût pour les centres de gestion.

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