Intervention de Marc Laménie

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 30 quater

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Déposé sur l’initiative de plusieurs de nos collègues, en particulier de Mme Mélot, cet amendement tend à fixer à 2, 10 % le taux de TVA sur les droits d’entrée perçus pour la visite des musées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion