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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 31, amendement 200
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 200 rectifié est présenté par M. Canevet, Mme Gatel, MM. Guerriau, Cadic, Cigolotti et Longeot et Mme Billon.
L'amendement n° 294 est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du 2°, après les mots : « fonds professionnels de capital investissement », sont insérés les mots : «, de sociétés de libre partenariat » ;
L’amendement n° 200 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 294.
