Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel après l'article 25

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Il s'agit d'un amendement que je présente pour la troisième ou la quatrième fois et que, faute d'obtenir satisfaction, j'ai promis de représenter chaque fois que nous parlerons de la fonction publique, monsieur le ministre.

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