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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 34, amendement 188
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 188 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et P. Dominati.
L'amendement n° 275 est présenté par Mme Claireaux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, seconde phrase
1° Au début,
insérer les mots :
Le montant de la part spécifique ainsi que
2° Remplacer les mots :
peut être majoré dans la limite de 10 %
par les mots :
peuvent simultanément être majorés d’un montant identique dans la limite de 10 % du montant du minimum de perception
L’amendement n° 188 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour présenter l'amendement n° 275.
