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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 34, amendement 189
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et P. Dominati n'est pas soutenu.
L'amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Frassa, n'est pas non plus soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
