Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 34, amendement 355
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Yung et Vincent, est ainsi libellé :
Après l’article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les articles 39 nonies et 41 bis du code général des impôts sont abrogés.
II. – Le I s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
La parole est à M. Maurice Vincent.
