Intervention de Maurice Vincent

Il s’agit de supprimer deux dispositions fiscales désormais obsolètes : d’une part, un dispositif d’exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession d’un débit de boissons, à condition que cette cession donne lieu à une reconversion dans une autre activité ne comportant pas la vente de boissons ; d’autre part, la déduction immédiate des dépenses d’aménagement qui sont la conséquence de la reconversion d’un débit de boissons dans une autre activité.

Ces mesures étaient utiles voilà quelques dizaines d’années, lorsque la France comptait un grand nombre de débits de boissons et souhaitait en réduire le nombre. Aujourd’hui, la situation a complètement changé ; elle s’est même inversée. Il s’agit donc de supprimer ces dispositions, de façon à maintenir au contraire dans un certain nombre de cas ce type de commerce.

Aujourd’hui, même si elle reste importante, la lutte contre l’alcoolisme n’a sans doute pas la même intensité qu’auparavant.