Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 34
Christian Eckert, secrétaire d'État :
On va encore une fois reporter la date d’entrée en vigueur de cet article, comme on le fait chaque année, personne ne voulant organiser les choses dans ce domaine. Pour ma part, j’ai écrit à ma collègue des outre-mer cet été : elle ne m’a pas répondu.
Tout le monde s’en moque et, tous les ans, le Parlement repousse d’un an l’entrée en vigueur de ce qui pourrait ressembler à ce qui passe partout ailleurs en métropole. C’est dommage. Quoi qu’il en soit, on va repousser la mise en application : avis favorable.
