Intervention de Marc Laménie

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Nous avons procédé à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 à la suppression d'impositions dont le rendement est faible et qui présentent des coûts de gestion élevés.

Cet amendement vise à supprimer également la taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre.

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