Intervention de Hervé Marseille

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 3 rectifié quater est présenté par M. Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Reichardt, Doligé, Houpert et Chatillon, Mme Di Folco, MM. Poniatowski et Bizet, Mme Mélot, MM. Houel et B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Masclet et Vasselle, Mme Lamure, MM. Lemoyne, G. Bailly, Bas, Savary, Laménie, Dassault, Falco et Trillard, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Perrin, Raison et Dériot, Mme Bouchart et MM. Gremillet et Husson.

L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Revet et Pellevat, Mme Canayer, M. Pierre et Mme Hummel.

L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par M. Médevielle, Mmes Gatel, Billon, Loisier et Jouanno, MM. Cigolotti, Lasserre, Kern, Longeot, Roche, L. Hervé, Luche, Marseille, Tandonnet, Gabouty, Canevet, Guerriau, Cadic et Bonnecarrère, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Létard, MM. Pozzo di Borgo, Delcros et Namy, Mme Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L'amendement n° 204 est présenté par MM. Requier, Collin, Mézard, Arnell, Castelli et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article 1618 septies du code général des impôts est abrogé.

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.