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Intervention de Marc Laménie
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel après l'article 35
Marc Laménie :Cet amendement vise à prévoir que la présentation des prévisions de recettes et de plafonnement s’accompagne de celle du montant des recettes constatées en exécution sur lequel s’applique le plafonnement.
