Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 35 ter, amendement 389

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 389.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion