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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 35 quater nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 35 quater nous convient, tout comme la doctrine fiscale actuelle.
En revanche, nous ne sommes pas favorables à l’amendement du Gouvernement, qui nous a été soumis ce matin. S’il était adopté, un certain nombre de militaires ayant malheureusement perdu la vie dans le cadre d’opérations intérieures seraient exclus du dispositif, plus restrictif, car ils ne répondent pas aux nouveaux critères. Ce serait ainsi le cas des militaires de l’opération Harpie, qui interviennent dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage en Guyane, et de ceux de l’opération Héphaïstos, lesquels participent à la lutte contre les feux de forêts.
Nous ne souhaitons donc pas modifier l’article 35 quater.
