Intervention de Christian Eckert

Dans l’article 35 quater tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, il est question d’« opération intérieure ». Cette définition nous semble beaucoup trop vague. L’objet de cet amendement est donc de préciser cette notion en opérant un renvoi à l’article L. 138–3–1 du code de la défense.

Pour ne rien vous cacher, cet amendement de précision résulte d’une suggestion du ministère de la défense : parler d’« opérations de sécurité intérieure », c’est bien faire référence à des opérations liées à des actes de guerre.

Évidemment, je ne nie pas la problématique qui peut se poser pour des exemples tels que ceux que vous venez d’évoquer, monsieur le rapporteur général, mais je partage l’avis de M. Gattolin. Nous risquons d’être confrontés à une difficulté d’application qui, de toute façon, serait livrée à une doctrine ou à une instruction, et je ne suis pas sûr que vous en soyez d’accord.

Par souci de clarté, nous souhaitons donc, au travers de cet amendement, préciser les choses.