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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 35 sexies nouveau, amendement 161
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 161, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
impôts,
insérer les mots :
les mots : « la Communauté » est remplacé par les mots : « l'Union » et
La parole est à M. le rapporteur général.
