Intervention de Vincent Capo-Canellas

Les entreprises de plus de 250 salariés sont soumises à la contribution supplémentaire d’apprentissage, la CSA, par le paiement d’un pourcentage de leur masse salariale, si elles n’ont pas atteint leur quota d’alternants. En 2015, la cotisation est fixée à 0, 4 % si le nombre des alternants dans l’entreprise est inférieur à 1 % du nombre des salariés.

Or, dans les groupements d’employeurs, il existe deux types de salariés : les salariés mis à disposition, qui travaillent chez les entreprises adhérentes utilisatrices, et les salariés permanents, qui assurent la gestion et le fonctionnement du groupement.

La CSA s’appuie donc sur deux décomptes : d’une part, un décompte de l’effectif pour les groupements d’employeurs et, d’autre part, un décompte du nombre d’alternants, ces derniers se trouvant de fait dans les entreprises membres du groupement.

Pour le groupement d’employeurs lui-même, les salariés permanents et les salariés mis à disposition depuis moins d’un an sont comptabilisés.

Pour les entreprises adhérentes, sont comptabilisés, pour le calcul de leur quota, les salariés alternants du groupement, qui sont mis à leur disposition.

Pour les groupements d’employeurs dont l’effectif total dépasse 250 salariés, le calcul actuel du seuil des effectifs éligibles à la CSA revient à décompter dans l’effectif des salariés employés en réalité par les entreprises adhérentes utilisatrices du groupement.

Dans le cas d’espèce, le groupement fonctionne comme pour l’intérim, et les salariés non permanents sont toujours mis à disposition des entreprises adhérentes utilisatrices. Or, pour les entreprises de travail temporaire, du fait de leur mode de fonctionnement, seuls les salariés permanents sont pris en compte.

Cet amendement tend donc à corriger cette anomalie, en alignant le mode de calcul des effectifs sur celui du travail temporaire. Je précise qu’il est notamment issu des réflexions de ma collègue Valérie Létard, qui a connu ce type de situation dans sa région, le Nord-Pas-de-Calais.