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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 38
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les groupements d’entreprises bénéficient déjà de dispositions favorables en matière d’apprentissage. En particulier, leurs salariés mis à disposition depuis plus d’un an ne sont pas comptabilisés dans le seuil de 250 salariés à partir duquel la CSA peut être due.
Nous ne souhaitons pas aller au-delà afin de préserver les ressources de l’apprentissage. Le dispositif proposé ne semble pas nécessaire, si bien que nous invitons au retrait de l’amendement.
