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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 38
Christian Eckert, secrétaire d'État :
La préoccupation de ne pas voir les salariés comptabilisés deux fois est déjà satisfaite par la doctrine administrative.
En effet, au paragraphe 90 de la fiche référencée BOI-TPS-TA-50-20151007, le bulletin officiel des finances publiques-impôts prévoit que les salariés mis à disposition des entreprises adhérentes par les groupements d’employeurs, qui sont présents dans les locaux de l’entreprise adhérente et y travaillent depuis au moins un an, ne sont pas pris en compte dans l’effectif de ces groupements.
La préoccupation à l’origine de cet amendement étant satisfaite, j’invite au retrait de la proposition.
