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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 38
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il me semble que nous avons déjà examiné cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances.
Des dispositions existent déjà en la matière. L’article L. 1233-57-21 du code du travail prévoit, par exemple, le remboursement des aides perçues. Étendre la durée prévue au-delà de deux ans ne nous semble pas utile.
Nous souhaitons en rester au dispositif actuel qui nous paraît suffisant, y compris pour l’outre-mer.
La commission émet donc un avis défavorable.
