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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 21h15
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 45
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement. Ce fonds a été créé après les attentats et renvoyer sa mise en œuvre à un décret conduirait probablement à imposer des délais qui ne correspondent pas aux souhaits du Gouvernement.
L’État étant membre du conseil d’administration du CNV, il peut veiller à ce que les modalités de mise en place répondent bien à l’objectif du fonds, ce qui devrait être de nature à rassurer la représentation nationale. Pour ne pas ralentir la procédure, nous préférons en rester aux dispositions déjà inscrites dans la loi.
