Intervention de Philippe Dallier

Oui, vous avez raison, mon cher collègue.

Cela étant, le groupe socialiste et républicain va s’abstenir pour les mêmes raisons qui vont nous conduire, nous, à adopter ce texte. En effet, nous avons pu faire passer un certain nombre de mesures. Je ne les citerai pas toutes, mais les principales. Nous avons ainsi supprimé l’extension de la TASCOM aux établissements ouverts avant 1960.

Sur le volet fiscalité énergétique, nous avons rétabli la diminution d’un centime par litre de la TICPE pour tous les types d’essence en préservant l’écart de fiscalité entre l’essence et le gaz naturel.

Nous avons diminué le tarif de la contribution au service public de l’électricité, CSPE, en compensation de la hausse de la contribution climat-énergie.

Nous avons supprimé des modulations des tarifs des carburants pour l’année 2017 afin de nous conformer au principe de l’annualité budgétaire.

En revanche, nous avons également supprimé l’instauration de la déductibilité de la TVA pour les véhicules à essence en vue de préserver encore un moment les constructeurs français.

Je noterai, enfin, le délai d’un an pour la reprise par l’administration fiscale dans le cadre du recouvrement des recettes de la taxe d’aménagement pour nos collectivités locales.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative.