Intervention de Vincent Capo-Canellas

À cette heure matinale, nous pouvons difficilement faire un bilan exhaustif de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative par la Haute Assemblée. Je citerai cependant quelques points.

D’abord, nous avons contribué collectivement, ce matin et en début d’après-midi, au débat sur la fiscalité verte et la transition énergétique, même si nous avons tous relevé que ce sujet aurait sans doute pu être traité en projet de loi de finances.

Le prix des carburants a été ramené dans le giron de l’action parlementaire grâce au Sénat.

Le Sénat a également clarifié le fonctionnement de la contribution climat-énergie et lissé la convergence entre le diesel et l’essence, dans le respect du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Sur le plan économique, nous avons consolidé l’ISF-PME, l’assouplissement des conditions de détention de titres de plus de cinq ans, avec ouverture des investissements au-delà des investisseurs indépendants, sécurisé le PEA-PME, étendu à la fibre optique le suramortissement Macron et supprimé l’extension de la TASCOM avant 1960.

Je voudrais souligner trois amendements sur lesquels mon groupe était particulièrement en pointe : la restauration du régime fiscal des monuments historiques, l’affectation de la totalité de la taxe de l’aviation civile, TAC, au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », dit « BACEA », pour permettre une baisse réglementaire d’un certain nombre de redevances au profit des compagnies aériennes, et la prise en compte des travaux de réhabilitation dans la réforme de la taxe sur les bureaux en Île-de-France.

Enfin, nous avons corrigé des erreurs de l’Assemblée nationale, notamment celle qui concernait l’amendement dit « Médiapart ».

Au total, l’examen par le Sénat de ce PLFR a permis à la majorité sénatoriale de faire adopter des dispositions utiles, qui modifient profondément ce texte.

Le groupe UDI-UC votera donc la version du PLFR issue des travaux du Sénat.

Je profite de cette intervention pour remercier M. le secrétaire d'État de sa patience, …