Intervention de André Gattolin

L’examen de ce texte aura été à l’image de ce que fut sa brève analyse : une course contre le temps !

Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je crois qu’il va vraiment nous falloir, mes chers collègues, réfléchir à la meilleure manière de préserver le rôle et la qualité du travail de notre Haute Assemblée. Nous avons étudié ce projet de loi de finances rectificative en une journée chrono, c’est quand même formidable !

Sur le fond, que dire de cette lecture ?

De prime abord, on pourrait considérer que le Sénat n’a pas sensiblement modifié le projet de loi tel qu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale.

Peut-être cela tient-il au fait qu’un certain nombre de modifications, pourtant majeures, ont été réalisées de concert entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement.

Ainsi, le Sénat a maintenu le plafonnement et le caractère optionnel de l’indemnité kilométrique vélo – et peut-être demain trottinette –, introduits à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, en contradiction totale avec les engagements et la communication de la ministre de l’écologie.

Il a supprimé, avec la bienveillante sagesse du Gouvernement, la trajectoire triennale du prix du carbone, pourtant réclamée par les entreprises.

Il a supprimé, avec l’aval du Gouvernement, la suppression de l’avantage aberrant du diesel pour les véhicules de société.

Il a supprimé, avec l’approbation du Gouvernement, la publicité des données des entreprises multinationales pays par pays, qui aurait permis de mieux lutter contre le dumping fiscal qui ruine l’Union européenne.

Il a supprimé, en outre, à la demande du Gouvernement, la régularisation de la situation fiscale de la presse en ligne.

Enfin, le Sénat a supprimé, contre l’avis du Gouvernement cette fois, le rattrapage de fiscalité entre l’essence et le diesel, pourtant indispensable pour préserver notre industrie automobile et la santé de nos concitoyens.

Il se trouve que ce sont tous ces points qui, pour l’essentiel, permettaient aux écologistes de se reconnaître pour partie dans le texte qui nous était soumis.

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous comprendrez que les écologistes voteront contre ce projet de loi de finances rectificative.

Je tiens à remercier tous les services du Sénat et tous les collègues présents – peut-être les absents avaient-ils d’autres activités…