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Intervention de Patrizianna Sparacino-Thiellay
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 12 novembre 2015 à 8h35
Audition de Mme Patrizianna Sparacino-thiellay ambassadrice pour les droits de l'homme
Pour ce qui concerne l'action de la France, nous prônons une approche globale afin d'appréhender de façon cohérente tous les problèmes posés par la traite des êtres humains : prévention, répression, accompagnement des victimes.
Or, les instruments internationaux adoptés depuis la fin du dix-neuvième siècle visaient un seul de ces aspects. Puis la convention des Nations unies de 1949 sur la répression de la traite et la prostitution a consolidé les textes préexistants. Malheureusement, cette convention ne compte qu'un nombre limité d'États parties et, d'ailleurs, tous les États membres de l'Union européenne n'y ont pas adhéré !
La convention de Palerme de 2000, dont le protocole additionnel concerne tant les femmes que les enfants, constitue un outil plus efficace. Elle a représenté un progrès car pour la première fois est proposée une définition précise de la traite des êtres humains, ainsi qu'un instrument répressif et de protection des victimes.
Aux Nations unies, des rapporteurs spéciaux ont été désignés pour les sujets de la traite, de la vente et de la prostitution des enfants ainsi que de l'esclavage moderne. L'Assemblée générale de l'ONU a également adopté un Plan mondial contre la traite en 2000, montrant ainsi un engagement bien réel de la communauté internationale dans la lutte contre ce fléau. Bien que n'étant pas un instrument contraignant, ce plan a constitué une étape importante, car il a permis la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour financer l'assistance aux victimes. En effet, il était nécessaire de pouvoir garantir à celles-ci une assistance financière, juridique, sanitaire et sociale.
