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Intervention de Roland Courteau
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 12 novembre 2015 à 8h35
Audition de Mme Patrizianna Sparacino-thiellay ambassadrice pour les droits de l'homme
Roland Courteau :Que se passet-il lorsqu'un engagement n'est pas tenu ? Des vérifications sont-elle mises en oeuvre ? Peuvent-elles déboucher sur des sanctions ?
