Intervention de Patrizianna Sparacino-Thiellay

On peut sentir les effets dans certains secteurs. La France dispose d'un dispositif particulièrement efficace pour traiter des questions communautaires. Ce dispositif s'appuie sur une structure interministérielle qui coordonne les positions françaises dans les instances européennes, ce qui permet une grande réactivité.

Or, depuis 20 ans, les moyens humains consacrés par les ministères à ces questions se sont sensiblement réduits. Compte tenu du volant d'activité très important des instances communautaires, il y a risque que l'on ne soit plus en mesure de suivre ce rythme, d'être force de proposition voire de réaction contre des textes qui pourraient poser problème.

Si des contraintes budgétaires majeures imposent une politique de réduction des financements, il faut cependant garder à l'esprit qu'à terme, cela pourrait avoir des conséquences sur notre capacité d'influence sur la scène internationale.

Pour revenir à la question portant sur le lien entre la crise migratoire et la traite des êtres humains, les instruments juridiques internationaux opèrent une distinction - sans doute un peu artificielle - entre, d'une part, la traite des êtres humains, qui obéit à une logique d'exploitation contre la volonté des individus, contraints et forcés, à des fins d'exploitation économique ou sexuelle, et d'autre part, le trafic des migrants qui, bien que tout aussi scandaleux dans ses effets, suppose une démarche des migrants, qui s'adressent aux trafiquants pour franchir les frontières.

Dans les effets, les trafics criminels, très lucratifs, bien souvent mis en oeuvre par les mêmes réseaux, doivent être réprimés de la même manière. Les instruments juridiques, certes, ne sont pas les mêmes, les dispositifs internationaux de lutte contre le trafic d'êtres humains ne traitant pas en général de la lutte contre le trafic des migrants.

La crise migratoire actuelle et l'augmentation exponentielle du nombre de migrants convergeant vers l'Europe, certains au titre de demandeurs d'asile, d'autres pour des raisons économiques, exacerbent l'activité des réseaux criminels. L'Union européenne a toujours affiché une volonté de lutter contre les réseaux de trafic de migrants, mais les instruments et les structures mises en place il y a quelques années pour lutter contre ces trafics doivent recevoir des moyens suffisants dans ce nouveau contexte.

L'Union européenne a annoncé des mesures supplémentaires, tout d'abord pour traiter l'urgence humanitaire et accueillir les migrants dans de bonnes conditions, mais aussi, dans une logique de prévention, pour dissuader les candidats de se risquer à un long et dangereux périple vers l'Europe et pour renforcer la répression de ces trafics.

L'agence FRONTEX a essentiellement une mission d'amélioration de la coordination des actions des pays européens dans la surveillance des frontières. Elle réalise aussi des actions de surveillance en mer, qui se soldent souvent par des sauvetages d'embarcations en danger, l'essentiel de ses zones de surveillance étant situées au large des côtes du Maghreb, grecques ou turques. Dans ce contexte, des interpellations de trafiquants, souvent des « seconds couteaux », sont réalisées.

Dans le cadre de son action internationale, la France met en place des dispositifs de coopération avec les pays de départ ou de transit des migrants. Pour lutter contre le trafic des êtres humains, nous avons développé un dispositif pilote de coopération régionale afin d'améliorer la coordination des politiques de suivi et de répression des trafics. Ces mesures s'adressent à des pays des Balkans et d'Europe centrale, un attaché de coopération régional étant chargé de la mise en place de ces collaborations bilatérales.

Pour tarir le flux des migrants, il faut favoriser le développement économique des pays d'origine et oeuvrer pour la pacification des zones de conflits.

- Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente -