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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 décembre 2015 à 16h45
Consultation des assemblées délibérantes de collectivités d'outre-mer et de la nouvelle-calédonie sur une proposition de loi organique
Gérard Larcher, président :En application des articles 74 et 77 de la Constitution et des dispositions organiques propres à chacune des collectivités d’outre-mer concernées et à la Nouvelle-Calédonie, j’ai demandé, par courriers en date du 11 décembre 2015, la consultation :
- du conseil territorial de Saint-Martin,
- du conseil territorial de Saint-Barthélemy,
- du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon,
- de l’assemblée de la Polynésie française,
- de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna,
- et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
sur la proposition de loi organique n° 226 (2015-2016), présentée par nos collègues Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Léonce Dupont et Jacques Mézard, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants ; nous les reprendrons à dix-huit heures.
La séance est suspendue.
