Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 15 décembre 2015 à 16h45
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 — Débat interactif et spontané

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

L’accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie attend sa ratification depuis quatre ans dans un tiroir de l’Assemblée nationale. Mais ce ne sera pas l’objet de mon intervention.

Le dernier rapport du Home Office britannique sur le financement et le blanchiment d’argent au profit de Daech cite, dans cet ordre, la Suisse, le Liechtenstein et nos voisins espagnols.

Quelles mesures allez-vous prendre pour éviter les fraudes fiscales qui nourrissent le terrorisme ? On connaît très bien la porosité entre fraude fiscale, délinquance et financement du terrorisme. Quelle position la France adoptera-t-elle en la matière avant la loi Sapin 2 ? Le plus vite sera le mieux.

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